Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sourceamadagascar.fr sur l'identité de son éditeur, les conditions d'utilisation du site, ainsi que les responsabilités applicables.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse sourceamadagascar.fr, est édité par :

SourceA Madagascar
Maison du Groupe Exception
18 Rue Albert Marcel Dupré
76460 Saint Valery en Caux
France
SIRET : 501 496 335 00040
Email : contact@sourceamadagascar.fr

SourceA intervient en qualité de bureau de sourcing à Madagascar, spécialisé dans la recherche, la sélection, la vérification et l'accompagnement de relations commerciales entre acheteurs internationaux et fournisseurs, producteurs, coopératives, artisans ou entreprises situés à Madagascar.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Jérôme Wallaert
En qualité de représentant de SourceA Madagascar.

3. Hébergement du site

Le site sourceamadagascar.fr est hébergé par :

IONOS SARL · 7, place de la Gare · BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911
www.ionos.fr
SIRET 431 303 775 000 16

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

SourceA met en œuvre ses meilleurs efforts afin d'assurer l'accessibilité du site, son bon fonctionnement et la sécurité de la navigation. Toutefois, SourceA ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur au site.

L'accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de contrainte technique, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de SourceA.

5. Activité de SourceA

SourceA accompagne les entreprises, acheteurs, importateurs, marques, distributeurs et porteurs de projets dans leurs démarches de sourcing à Madagascar.

Les services proposés peuvent notamment inclure :

• la recherche de fournisseurs, producteurs, coopératives, artisans ou entreprises locales
• la présélection de partenaires commerciaux
• la vérification d'informations déclaratives
• la coordination d'échanges entre acheteurs et fournisseurs
• l'organisation de contrôles, audits ou visites terrain
• l'accompagnement dans la structuration d'un projet d'achat ou d'approvisionnement
• l'appui à la préparation de démarches commerciales, logistiques ou export.

SourceA n'est pas, sauf mention contraire expresse dans un contrat spécifique, le vendeur des produits présentés, recherchés ou proposés par des fournisseurs tiers. SourceA agit comme intermédiaire, facilitateur, bureau de sourcing, conseil ou prestataire d'accompagnement selon la mission confiée.

6. Informations publiées sur le site

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et général.

SourceA veille à présenter des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible. Toutefois, ces informations peuvent évoluer, être modifiées ou devenir incomplètes en fonction des changements de marché, de disponibilité fournisseur, de réglementation, de conditions logistiques, de production ou d'exportation.

Les contenus du site ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel automatique de SourceA. Toute mission, prestation, recherche, vérification ou mise en relation fera l'objet d'échanges spécifiques et, le cas échéant, d'un devis, d'une lettre d'engagement, de conditions particulières ou d'un contrat dédié.

7. Responsabilité

SourceA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une interruption, d'une erreur, d'un virus, d'un défaut technique ou de toute défaillance indépendante de sa volonté.

SourceA ne saurait également être tenue responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le site.

Dans le cadre de son activité de sourcing, SourceA met en œuvre des moyens professionnels de recherche, de sélection, de vérification et d'accompagnement. Toutefois, sauf engagement contractuel spécifique, SourceA ne garantit pas :

• la disponibilité permanente d'un produit
• l'acceptation d'une demande par un fournisseur
• l'obtention d'un prix déterminé
• la conclusion effective d'un contrat entre un acheteur et un fournisseur
• la conformité finale d'une marchandise non contrôlée par SourceA
• les délais relevant de tiers, notamment fournisseurs, transporteurs, transitaires, douanes ou administrations.

Chaque utilisateur, acheteur ou partenaire demeure responsable de ses décisions commerciales, contractuelles, financières, logistiques et réglementaires.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site sourceamadagascar.fr, notamment les textes, contenus, marques, logos, visuels, photographies, illustrations, icônes, graphismes, vidéos, documents, structures de pages et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SourceA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

9. Marque et identité SourceA

La dénomination SourceA, son identité visuelle, ses logos, slogans, supports commerciaux, documents, textes de présentation et éléments graphiques constituent des signes distinctifs appartenant à SourceA ou utilisés par SourceA dans le cadre de son activité.

Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, réseaux sociaux, plateformes de communication, outils de contact ou ressources externes.

SourceA n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité, conditions d'utilisation ou éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site sourceamadagascar.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de SourceA. SourceA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié, trompeur, dénigrant ou contraire à ses intérêts.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, SourceA peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsqu'un utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse une demande de sourcing, sollicite un devis, envoie un email, communique via WhatsApp ou entre en relation avec SourceA.

Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment inclure :

• nom et prénom
• société
• fonction
• adresse email
• numéro de téléphone
• pays
• informations relatives au projet de sourcing
• documents ou informations transmis volontairement par l'utilisateur.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes reçues, analyser les besoins exprimés, préparer une proposition commerciale, assurer le suivi de la relation, exécuter une mission confiée à SourceA ou satisfaire à des obligations légales et administratives.

Les utilisateurs disposent, conformément à la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter SourceA à l'adresse suivante : contact@sourceamadagascar.fr

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d'audience avancée, aux services tiers, aux réseaux sociaux ou à la publicité, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres prévus à cet effet sur le site.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Formulaires de contact et demandes de sourcing

Les informations transmises via les formulaires du site doivent être exactes, sincères et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

L'envoi d'une demande via le site ne vaut pas acceptation automatique de la mission par SourceA. SourceA se réserve le droit d'analyser chaque demande, de solliciter des informations complémentaires, de refuser une demande ou de proposer un cadre contractuel adapté.

Aucune mission de sourcing, de vérification, d'audit, de négociation, de contrôle qualité ou d'accompagnement ne pourra être considérée comme engagée sans validation explicite de SourceA et, le cas échéant, sans acceptation d'un devis, d'une lettre d'engagement, de conditions particulières ou d'un contrat.

14. Documents et informations transmis par l'utilisateur

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les documents, informations, cahiers des charges, photos, fichiers, données commerciales ou éléments transmis à SourceA.

SourceA s'engage à utiliser ces éléments uniquement dans le cadre de l'analyse de la demande, de la préparation d'une proposition ou de l'exécution d'une mission confiée.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations qu'il communique.

15. Confidentialité commerciale

SourceA peut recevoir des informations confidentielles relatives aux projets, produits, fournisseurs, clients, prix, volumes, stratégies commerciales ou besoins d'approvisionnement de ses interlocuteurs.

SourceA s'engage à traiter ces informations avec sérieux et discrétion dans le cadre de ses échanges professionnels.

Des engagements spécifiques de confidentialité, de non-contournement ou de protection commerciale peuvent être prévus dans des documents contractuels séparés lorsque la nature du projet le justifie.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

17. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou à l'activité de SourceA, l'utilisateur peut contacter :

SourceA Madagascar
Maison du Groupe Exception
18 Rue Albert Marcel Dupré
76460 Saint Valery en Caux
France
Email : contact@sourceamadagascar.fr