Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site SourceA sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site et de leurs échanges avec SourceA.

SourceA accorde une importance particulière à la confidentialité des données personnelles et s'engage à les traiter de manière transparente, loyale, sécurisée et conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SourceA Madagascar
Maison du Groupe Exception
18 Rue Albert Marcel Dupré
76460 Saint Valery en Caux
France
SIRET : 501 496 335 00040
Adresse e-mail : contact@sourceamadagascar.fr

SourceA est un service dédié au sourcing, à la recherche de fournisseurs, à la vérification de partenaires, à l'accompagnement commercial et à la sécurisation de projets d'achat ou d'approvisionnement, notamment à Madagascar.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, SourceA peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, prend contact avec l'équipe ou demande des informations sur un service.

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

• nom et prénom
• nom de l'entreprise
• fonction ou qualité professionnelle
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• pays ou zone géographique
• informations relatives au projet de sourcing ou à la demande formulée
• messages, pièces jointes ou documents transmis volontairement
• données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée de visite ou les cookies utilisés.

SourceA ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement des demandes, à la gestion de la relation commerciale et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• analyser une demande de sourcing, d'audit, de vérification fournisseur ou d'accompagnement
• échanger avec un prospect, un client, un fournisseur ou un partenaire
• préparer une proposition commerciale, un devis ou une mission
• assurer le suivi administratif, commercial et opérationnel d'une relation professionnelle
• améliorer le site internet, son contenu, sa sécurité et son fonctionnement
• réaliser des statistiques de fréquentation
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables
• prévenir les fraudes, abus, litiges ou utilisations non autorisées du site.

Les données ne sont jamais utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données réalisés par SourceA reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, préparer une mission ou exécuter une prestation
• l'intérêt légitime de SourceA, notamment pour gérer la relation commerciale, sécuriser le site, améliorer les services et assurer le suivi des échanges professionnels
• le consentement de l'utilisateur, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications spécifiques
• le respect d'obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou de gestion des litiges.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de SourceA et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou prestataires intervenant dans le cadre de la demande ou de la mission concernée.

Elles peuvent notamment être transmises à :

• l'équipe administrative, commerciale ou opérationnelle de SourceA
• des partenaires, fournisseurs, auditeurs, consultants ou prestataires impliqués dans le traitement d'une demande
• des prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'analyse ou le fonctionnement du site
• des conseils juridiques, comptables ou administratifs, lorsque cela est nécessaire
• des autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

SourceA veille à ce que les données ne soient transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires et dans des conditions garantissant leur confidentialité et leur sécurité.

6. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cadre de certaines demandes de sourcing ou de mise en relation internationale, certaines informations professionnelles peuvent être échangées avec des partenaires ou interlocuteurs situés hors de l'Union européenne, notamment à Madagascar ou dans d'autres pays concernés par un projet commercial.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, SourceA veille à limiter les données transmises au strict nécessaire et à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les informations concernées.

SourceA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives à une demande de contact ou d'information peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange
• les données relatives à un client, un contrat, une mission ou une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable
• les données comptables, fiscales ou administratives peuvent être conservées pendant les durées imposées par la loi
• les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable
• les données nécessaires à la gestion d'un litige peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la défense des droits de SourceA.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l'exige.

8. Sécurité des données

SourceA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la destruction ou l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées
• la protection des outils informatiques et des supports de communication
• la sécurisation des échanges
• la vigilance dans le choix des prestataires techniques
• la conservation limitée des données
• la sensibilisation des personnes amenées à traiter des informations confidentielles.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. SourceA s'engage néanmoins à agir avec sérieux et diligence pour protéger les données qui lui sont confiées.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dont les données personnelles sont traitées par SourceA dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• droit à l'effacement des données, dans les limites prévues par la loi
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter SourceA à l'adresse suivante : contact@sourceamadagascar.fr

La demande devra préciser l'objet de la demande et, si nécessaire, être accompagnée d'un justificatif d'identité afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

SourceA s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles.

10. Cookies et traceurs

Le site SourceA peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou analyser la navigation.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur un site internet.

Les cookies utilisés peuvent être :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• des cookies de mesure d'audience
• des cookies de sécurité
• des cookies de préférences
• des cookies liés à des services tiers, par exemple des outils d'analyse, d'intégration de contenus ou de réseaux sociaux.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience avancée, de publicité, de suivi ou de services tiers, ne sont déposés qu'après consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies, selon les outils mis à disposition sur le site ou via les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou modifier l'expérience de navigation.

11. Formulaires de contact

Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire sur le site, les informations transmises sont utilisées uniquement pour comprendre sa demande, y répondre et assurer un suivi adapté.

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.

SourceA peut conserver les échanges afin d'assurer le suivi de la relation commerciale, de documenter les demandes reçues ou de protéger ses droits en cas de litige.

12. Données relatives aux fournisseurs et partenaires

Dans le cadre de son activité, SourceA peut collecter et traiter des informations relatives à des fournisseurs, producteurs, coopératives, artisans, entreprises, prestataires ou partenaires potentiels.

Ces informations peuvent comprendre notamment :

• identité du contact professionnel
• coordonnées professionnelles
• informations relatives à l'entreprise ou à l'activité
• documents transmis volontairement
• références, certifications, photos, informations produits ou capacités de production
• échanges commerciaux ou opérationnels.

Ces données sont utilisées pour évaluer une éventuelle collaboration, vérifier la fiabilité d'un partenaire, constituer un réseau professionnel, présenter des opportunités commerciales ou accompagner une relation de sourcing.

SourceA veille à traiter ces informations avec confidentialité, sérieux et respect des intérêts légitimes des parties concernées.

13. Données relatives aux clients et prospects

Les données transmises par les clients ou prospects sont utilisées pour analyser leurs besoins, préparer une proposition, organiser une mission, assurer le suivi du projet et maintenir une relation professionnelle.

SourceA peut notamment traiter des informations relatives :

• au besoin exprimé
• au type de produit recherché
• aux volumes envisagés
• aux contraintes de qualité, de prix, de délai ou de logistique
• au pays de destination
• aux échanges commerciaux et documents transmis.

Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu'avec les interlocuteurs nécessaires à l'analyse ou à l'exécution de la demande.

14. Confidentialité des échanges

Les informations échangées avec SourceA dans le cadre d'une demande de sourcing, d'une mission, d'un audit, d'une vérification fournisseur ou d'une mise en relation sont traitées avec confidentialité.

SourceA s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles transmises par ses clients, prospects, fournisseurs ou partenaires, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, à l'exécution d'une mission, au respect d'une obligation légale ou avec l'accord de la personne concernée.

15. Services tiers

Le site SourceA peut contenir des liens vers des sites tiers, réseaux sociaux, plateformes externes ou outils intégrés.

SourceA n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Modification de la politique de confidentialité

SourceA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

En cas de modification importante, SourceA pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter SourceA :

SourceA Madagascar
Maison du Groupe Exception
18 Rue Albert Marcel Dupré
76460 Saint Valery en Caux
France
Email : contact@sourceamadagascar.fr